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Huissier Clichy - SCP Jacky KRIEF

SCP JACKY KRIEF
Huissier de Justice associé


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01 47 37 10 69 rf.egnaro#feirkpcs
Constat et constat urgent par huissier sur Clichy
Constat :
01 47 37 07 39 06 88 08 74 52 moc.liamg#29tatsnoc
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FORMULAIRE

Constat et constat urgent par Huissier Clichy

Constat

L'Huissier de Justice peut procéder à des constatations à la demande de particuliers, des sociétés ou de tribunaux.

Si un litige ne peut se résoudre amiablement, le constat peut être utilisé à l'appui de textes dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le Constat est destiné à apporter la preuve d'un fait matériel et doit être établi en toute objectivité. Il est souvent nécessaire pour garantir les droits des justiciables si le fait matériel venait à disparaître.

Sauf sur autorisation de la personne concernée ou du tribunal, il ne peut être procédé à ces constatations chez un tiers.

En principe, le constat ne peut être effectué les dimanches et jours fériés, avant 6h et après 21h, sauf si l'Huissier de Justice est requis par un simple particulier pour procéder chez lui, en un lieu occupé par lui-même, à des constatations.

Ligne directe pour les constats : 06 88 08 74 52
Vous pouvez également adresser vos demandes par e-mail : moc.liamg#29tatsnoc

L’Étude peut ainsi réaliser de nombreux types de constats :

Un constat peut aussi être établi si vous subissez un dégât des eaux ou si votre bien subit des altérations de toutes natures y compris en rapport avec les riverains ou les voisins.

Constats liés à des problèmes familiaux : nous sommes à même d’établir des constats sur votre Smartphone (SMS ou photos ou encore e-mails d’échanges) ou à votre domicile pour constater l’abandon de domicile de votre conjoint ou dresser l’inventaire des biens présents.

Des procès-verbaux de constat au bénéfice des entreprises :

Sous réserve du respect de l'ordre public, des libertés individuelles, des règles de droit, tout fait matériel peut faire l'objet d'un Constat.

Ligne directe pour les constats : 06 88 08 74 52
Vous pouvez également adresser vos demandes par e-mail : moc.liamg#29tatsnoc

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